J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 juillet 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300402A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, les dispositions de l'arrêté du 16 novembre 2001 portant renouvellement de détachement de M. Le Méhaute (Raphaël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 15 septembre 2003.

A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en qualité de sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, pour une durée de trois ans.